Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Depuis 2008, la commune s’est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui qualifie les différentes zones de la commune en fonction de leur constructibilité et définit les contraintes et les possibilités de construction.
Une modification du PLU a donné lieu à une enquête publique qui a pris fin le 8 octobre 2019 et dont le rapport du commissaire enquêteur a été remis le 5 novembre 2019 avec un avis favorable.
Avant d’entreprendre tous travaux de nouvelle construction ou modification de construction existante, il est impératif de se renseigner en mairie sur les formalités à remplir.
SCoT et PLUi
Le 19 janvier 2022 le Pays Bourian et les communautés de communes qui le composent, Cazals-Salviac et Quercy Bouriane, ont lancé les études liées à l’aménagement du territoire (SCoT et PLUi).
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, détermine à l’échelle des deux communautés un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Cette stratégie territoriale fixe des ambitions à atteindre à l’horizon 2040.
Le SCoT comprend également un PCAET, Plan Climat-Air-Energie Territorial. Le PCAET est un outil opérationnel de préservation de la qualité de l’air et de coordination de la transition énergétique sur les territoires.
Le PLUi, Plan Local Urbanisme intercommunal, fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire Quercy Bouriane. Il détermine, entre autres, les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.
Les différentes étapes du PLUi, qui a débuté en 2021, sont disponibles sur le site de la CCQB (PDF, 10,7 Mo).
D’autres infos sont disponibles sur la page du site de la CCQB consacrée à l’urbanisme.
DT-DICT
Obligation est faite à tout maître d’ouvrage (propriétaire ou son représentant) de respecter la règlementation relative à la protection des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Dans ce cadre, il est impératif de consulter pour tous travaux ou toute construction le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr et éventuellement de déposer une déclaration de projet travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (cerfa n° 14434*02, PDF 202 ko). Vous pouvez aussi consulter la notice explicative (PDF, 598 ko) ou le site Service Public.