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Domaine public

Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin et d’une partie du domaine public

Vous pouvez également télécharger l’arrêté du maire en cliquant ici (PDF, 250 Ko).

Vous pouvez télécharger les dossiers de l’enquête publique pour le chemin des Rosettes (PDF, 6,8 Mo) et pour le bourg de Souillaguet (PDF, 6 Mo).

Registre :

• Registre n° 1 (PDF, 131 Ko)
• Registre page 2 (PDF, 131 Ko)
• Observation n° 1 (PDF, 133 Ko)
• Observations n° 2 et 3 (PDF, 110 Ko)

Pièces jointes :

• Document n° 1 (PDF, 87 Ko)

Rapports d’enquêtes :

• Chemin des Rosettes (PDF, 3,1 Mo)
• Bourg de Souillaguet (PDF, 5,4 Mo)