Publication des actes (délibérations et arrêtés)
Délibérations
- 2022/31 : Missions et indemnités supplémentaires attribuées à Jean Michel Constant (PDF, 108 ko)
- 2022/32 : Publication des actes des communes de moins de moins de 3 500 habitants (PDF, 161 ko)
- 2022/33 : Désignation du représentant CAUE (PDF, 95 ko)