Saint-Cirq-Souillaguet

Urbanisme

Depuis 2008, la commune s’est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui qualifie les différentes zones de la commune en fonction de leur constructibilité et définit les contraintes et les possibilités de construction. Les zones définies dans le PLU sont consultables sur cartelie.

Une modification du PLU a donné lieu à une enquête publique qui a pris fin le 8 octobre 2019 et dont le rapport du commissaire enquêteur a été remis le 5 novembre 2019 avec un avis favorable. Le rapport et le dossier d’enquête sont accessibles à cette adresse. La version papier du rapport est consultable en mairie.

Avant d’entreprendre tous travaux de nouvelle construction ou modification de construction existante, il est impératif de se renseigner en mairie sur les formalités à remplir.

DT-DICT : Obligation est faite à tout maître d’ouvrage (propriétaire ou son représentant) de respecter la règlementation relative à la protection des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Dans ce cadre, il est impératif de consulter pour tous travaux ou toute construction le téléservice « reseaux-et-canalisations.ineris.fr » et éventuellement de déposer une déclaration de projet travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (Cerfa n° 14434*02, PDF 202 ko). Consulter la notice explicative (PDF, 598 ko) ou le site service public.